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Loi littoral et loi montagne dans le département du Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 10 mois

Communes soumises à la loi montagne ou la loi littoral dans le département du Gard

Origine de la donnée :

Communes concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. et communes classées en zone montagne par la Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne dans le département du Gard.

La construction de cette couche géographique s'appuie sur les contours administratifs ADMIN Express.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_LITTORAL_MONTAGNE_ZINF_S_030.shp

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