Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne)
Autre
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France
DRAAF Lorraine
Propriétaire
76 avenue André Malraux METZ cedex 01 - 57046
DRAAF Lorraine
Propriétaire
76 avenue André Malraux METZ - 57046

Territoires MAET 2013 en Lorraine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto.

La couche versionnée _0001 correspond aux données 2004 avant corrections de 2012. La couche versionnée _0002 correspond aux données 2004 corrigées (corrections en 2012 pour les communes de EPPING et VOLMUNSTER (défavorisée simple au lieu de piémont), grâce aux informations fournies par la DDT57, service agricole ). La couche disponible (non versionnée) est la mise à jour de la couche sur la base de l'Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (classement en zone de montagne de la commune de SAINT-NABORD (88)).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEFAVORISEE_ZSUP_R41.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942698%2Fba9a02c9-ec83-4913-a961-7f060db094ab.internet.map

Zone réglementée du PPRT EFR France (ex Delek et BP) à Vitry-sur-Seine (94)
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte