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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE
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Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement: Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement valeur non cours d’eau: fossés Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ 'TYPE_ECOUL' est…

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Origine de la donnée :

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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