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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
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15 place de la République BP 80527 CHARTRES Cedex - 28019
DDT Eure-et-Loir
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DDT Eure-et-Loir
Auteur

Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique).

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG. Périmètre déduit de l'enveloppe de la SUP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F49d8a4ea-77d8-4327-ab2c-820ac0dfad6c.internet.map

N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_028
Non disponible

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