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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes
On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Origine de la donnée :

par numérisation du périmètre "enveloppe" des parcelles cadastrales concernées

produit à l'époque où la DAAF 61 traitait certaines opérations foncières

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S

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N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_061.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F297493e0-1b7c-4c23-806d-a0a83ce4f9b0.internet.map

N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_061
Non disponible

Étendue spatiale

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