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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Hailles

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

19/11/2019 Mise à jour à partir de l'extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2018 Ajout de 3 colonnes Capacité résiduelle Taux et Taille 04/04/2019 Mise à jour à partir de l'extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2017 12/11/2018 Correction des positions de 28 STEU et de leurs rejets 17/01/2018 Mise à jour à partir de l'extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2016 Modification de la structure de la table pour le passage au format Shape et la modification de la base. Les colonnes Conf_ERU et Conf_locale ont été rajoutées et renseignées manuellement par F_Berteau pour les STEU sup 200EQH. 11/02/2016 Extraction de la base ERU pour des données mises à jour au 21/12/2015 Saisie manuelle de 4 coordonnées de pts de rejet qui n'existaient pas dans la base 24/11/2015 Correction de l'etat en service pour les stations de St Clement de Rivière le Patus et Trifontaine passe de Close à En activité Ajout d'une colonne indiquant le service…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 juin 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F01b70bbe-417f-4bd8-b551-09022cdf1bbd.internet.map

N_FORET_PROTECTION_ZINF_S_073
Non disponible

Étendue spatiale

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