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Forêt de protection (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Origine de la donnée :

A définir localement

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

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N_FORET_PROTECTION_ZINF_S_073.TAB
N_FORET_PROTECTION_ZINF_S_073.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F01b70bbe-417f-4bd8-b551-09022cdf1bbd.internet.map

N_FORET_PROTECTION_ZINF_S_073
Non disponible

Étendue spatiale

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