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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Loi littoral - communes en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de :

  • maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ;
  • préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.
Origine de la donnée :

Les zonages ont été réalisés à partir de la BD CARTO IGN, en distinguant 2 catégories de communes :

  • communes riveraines de la mer
  • communes riveraines des estuaires.

QUALITÉ DES DONNÉES : Liste des communes fixée par la loi du 3 janvier 1986 et par décret pour la Charente- Maritime du 29 mars 2004 en Conseil d’État, après consultation des Conseils municipaux intéressés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 janvier 1986
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017.TAB
L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017.shp
plaquette loi littoral-1.pdf
LL_communes-1.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e.internet.map

L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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