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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Propriétaire
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Zones d'aménagement différé (ZAD) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L_ZAD_S_019

ZAD = zone d'aménagement différé. C'est un droit de préemption qui peut être mis en place dans les communes qui ont une carte communale. Lors d'une vente la commune peut avoir priorité pour acheter les terrains dans la ZAD

Origine de la donnée :

Couche saisie sur la BD Parcellaire par la DDT 19 d'après les arrêtés préfectoraux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juin 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

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ZAD_Gimel_les_Cascades_20190613_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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