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Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : santéÉchelle : 1 / 1Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Réseaux de transport

État d’avancement des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Le PAVE est élaboré par la commune ou par l’intercommunalité si cette compétence lui a été transférée. Il précise les mesures à adopter pour rendre accessibles tous les cheminements piétons et les aires de stationnement présents sur le territoire intercommunal (ou communal).

Origine de la donnée :

Généalogie non précisée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

voir.do

Adresse INTERNET d'accès à la carte

Service WFS

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