Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Eure
Autre
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2. Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
  • par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

standard CNIG 2016

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_AC1_ASSIETTE_SUP_S_027.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F8650a7f8-214c-41e0-ae41-96ef4967c8bc.internet.map

N_AC1_ASSIETTE_SUP_S_027
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte