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ICPE : Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Lieux de production et sites industriels

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés…

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Origine de la donnée :

La donnée stockage des déchets est une extraction de S3IC filtré sur les rubriques en vigueur :

  • 2720 : Stockage des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
  • 2760 : Installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720
  • 1735 : Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : quotidienne
État : en cours

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n_icpe_dechets_p_r52.shp
6077156_small_76124.png
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ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire_service_WFS.pdf
ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire.pdf
ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire___ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire_n_icpe_dechets_p_r52.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
6077156_large_31791.png
Installations_solaires_photovoltaiques_au_sol_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/868463ad-c907-49dd-a5ce-cb02d23de1da

n_icpe_dechets_p_r52
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_icpe_dechets_p_r52

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