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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Lieux de production et sites industriels

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.

Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance d'une commune des propositions de restrictions d'usage pour les terrains concernés par la pollution.

Le PAC ne produit d'effet qu'au travers de…

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Origine de la donnée :

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PROFIL_PPRN_L_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2Fd79b6235-b748-4cd9-880e-492b0e7e137d.internet.map

L_ICPE_SOLPOL_PAC_P_R75_P
Non disponible

Étendue spatiale

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