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Publication cartographique des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits et ZPPAUP - Département des Hautes-Pyrénées (65)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans

Report des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, et des ZPPAUP/AVAP, à l'échelle cadastrale (BD Parcellaire®).

Localisation des monuments historiques classés ou inscrits et d'un périmètre de protection n'excédant pas 500 mètres (champ de co-visibilité). En présence d'une ZPPAUP ou AVAP, les périmètres de protection des Monuments Historiques ne s'appliquent plus mais sont intégrés dans la ZPPAUP ou AVAP. C'est le cas sur St Pé de Bigorre, Gavarnie, Arreau, Galan, Cauterets et Bagnères de Bigorre.

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 05/02/2009 - Mise à jour du 09/10/2017 et 24/07/2017 - FIN de VALIDITE : 12/04/2018 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 12/04/2018 Référentiel de saisie : PCI Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 septembre 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_INFO_LIN_26313_026.TAB
N_ZONE_URBA_26313_026.TAB
N_INFO_SURF_26313_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26313_026.TAB
26313_Lot_PLU_Metadonnees.xls
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26313_RP.pdf
26313_RG.pdf
26313_RE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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