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DDT Gers
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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Périmètre de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Préfecture du Gers

Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

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N_PERIMETRE_PPRN_20100005_S_032.TAB
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N_PERIMETRE_PPRN_20100005_S_032
Non disponible

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