Liste des cours d'eau classés liste 2 en Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes. La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après…