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Digues classées en Nouvelle-Aquitaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : inconnue
Santé et sécurité des personnes

Digues en ex-Aquitaine et ex-Poitou-Charentes. Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH). Classement des digues : les digues de protection peuvent faire l’objet d’un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

Mots clés : Nouvelle-Aquitaine partiel, grand public, constructions, construction, ouvrage, grand public, protection de la propriété contre les crues, santé et sécurité des personnes, zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Origine de la donnée :

Les données qui représentent les digues classées sont élaborées sur la base des arrêtés préfectoraux de classement

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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