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Métropole de Lyon
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20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone, la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE = NONZONE , Territoire non zoné Attribut NATURE = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif Attribut NATURE = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif Attribut NATURE = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

plu_h_opposable.pluzoncol/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.pluzoncol
Non disponible

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Étendue spatiale

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