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RPLS 2018 agrégé Paris

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur…

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Origine de la donnée :

Source des données Le fichier RPLS est rempli par les bailleurs sociaux, et consolidé par le Services des Données et Etudes Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par le PECT dans le cadre de la géolocalisation et de la détermination du numero de convention associé au logement; les autres sont les champs d’origine du fichier.

Méthode de géolocalisation Le fichier est géolocalisé par association à chaque enregistrement d’un point-adresse géo-référencé issu de la base des adresses de la Ville de Paris version avril 2019, publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ surv. Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse normalisée (limitée au premier numéro de voie s’il y en avait plusieurs) a trouvé une correspondance exacte dans le référentiel d’adresse. Il s’agit…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Fbe61e121-b8b5-414f-aa1f-d32083d02dad.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19790009_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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