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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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0241866500
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Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois
Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement.
Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'eau et plans d'eau par l'arrête préfectoral DDT/SEEF/PECHE 2019 n°28 du 18 décembre 2019.
Origine de la donnée :
Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Ressources
Vue XML des métadonnées
Pièces administratives
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38040%2Fb9f0952c-b727-4d53-be36-0b27a5eb26b4.internet.map
L_PECHE_PARCOURS_CARPE_NUIT_S_049
Non disponible
Étendue spatiale
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