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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieRésolution : 1000 mètresDernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement.

Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'eau et plans d'eau par l'arrête préfectoral DDT/SEEF/PECHE 2019 n°28 du 18 décembre 2019.

Origine de la donnée :

Zonages constitués à partir de ©IGN-BDORTHO® 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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L_PECHE_PARCOURS_CARPE_NUIT_S_049.shp
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Service WFS

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L_PECHE_PARCOURS_CARPE_NUIT_S_049
Non disponible

Étendue spatiale

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