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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Origine de la donnée :

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.) La description attributaire figure dans le document pdf joint

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 mars 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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