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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

L_COM_PCS_S_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plans communaux de sauvegarde - source : DDT61/SACR/PR - validite : 04/10/2016

Origine de la donnée :

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) Traitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_COM_PCS_S_061.TAB
PCS_avril_2016.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet