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Contacts

DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Autre
DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE
DDTM83/SAD/BR
Propriétaire

SUP du Vaucluse (84) - Assiettes (Surfaciques)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D (mais ici modélisée en 2D 1/2) notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports ou de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Représentation graphique indicative, non référencée cadastralement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_BASES_MILITAIRES_PAC_SM_S_083.shp

Étendue spatiale

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