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DREAL Pays de la Loire
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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Origine de la donnée :

Les informations sur les titres miniers en activité ou en projet sont issus des dossiers instruits ou suivis actuellement par la DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

r_titre_minier_activite_projet_r52.shp
Carte_patrimoine_s.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Carte_patrimoine.PNG
titres_miniers.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Titres_miniers_en_activite_ou_en_projet_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Mines_et_apres_mine_en_Pays_de_la_Loire.pdf
vignette_titres_miniers_activite_projet.png
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
mines_apres-mine.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_titre_minier_activite_projet_r52

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