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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
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Arrete n°49/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

arrêté rendant obligatoire la délibération n°2019/BUL-MEBS-E-2 du 8 février 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la license de pêche du Bulot (buccinum indatum) en Manche-Est "Nord Cotentin Baie de Seine" et portant organisation de cette pêche

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
49-2019 rendant obligatoire Delib Licence BULOT NC BDS 2019.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fc98a3102-d01d-4376-bb3a-9574e598241f.internet.map

49-2019
Non disponible

Étendue spatiale

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