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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Lieux de production et sites industriels

Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de…

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Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en XXX 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 décembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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vignette_icpe_pac.png
1540331_large_88741.png
Nouvelle_Aquitaine__Carte_interactive_des_Installations_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPE_faisant_lobjet_dun_porter_a_connaissance_PAC.pdf
Nouvelle_Aquitaine_partiel__Installations_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPE___Emprises_surfacique.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
1540331_small_88741.png
vignette_icpe_surf_jdd.png
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

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