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1, place de la Sergenterie Montflours - 53240 FRA

Plan local d'urbanisme de Montflours en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montflours (code INSEE 53156) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montflours. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Laval Agglomération

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_surf.shp
prescription_lin.shp
doc_urba_com.dbf
doc_urba.dbf
53156_padd_20110127.pdf
53156_orientations_20110127.pdf
53156_emplacements_reserves_20110127.pdf
53156_reglement_20110127.pdf
Consultation PLU de Montflours sur le Géoportail de l'urbanisme

Étendue spatiale

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