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SUP_A4 - Zones de protection (Cours d'eau non domaniaux)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85. Le référentiel de saisie est le PCI

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Dossier du Pays des Olonnes

au format PDF

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n_enjeu_pprn_20120010_s_085.shp
Service WFS

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A4_ASSIETTE_SUP_L_095
Non disponible

Discussions

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Étendue spatiale

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