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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine de la donnée :

Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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