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Métropole de Lyon
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Prescription relative à l'implantation des bâtiments - Polygone d'implantation du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 19 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Emprise graphique à l'intérieur de laquelle les constructions doivent être implantées. Dès lors qu'une valeur chiffrée est inscrite à l'intérieur de l'emprise, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur et se substitue aux hauteurs sur voie et d'îlot édictées dans les alinéas précédents. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.pospolyimplant

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.pospolyimplant

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Aperçu des données

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