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DDT Cantal
Autre
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Vienne
Propriétaire

Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Cantal

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Agrégation des communes concernées citées dans l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-5 du 20/01/2015 à partir de la couche géographique des communes du référentiel ©IGN-GEOFLA®2014

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Vue XML des métadonnées

Page du site de la préfecture de la Vienne sur la lutte contre les termites

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L_ZONAGE_TERMITE_S_086.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Fe22dc34c-d7f8-4bb0-ba09-959edbf53790.internet.map

N_ZONE_REG_PPRT_20140005_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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