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SANDRE
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SANDRE
Intégrateur
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Autre
Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes - 94300 France

Zones vulnérables - Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
  • Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et…
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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»

Scénario d’échange géographique

sandre_scenario_zonvulngeo_2.1.pdf
Descriptif de gestion du référentiel

Rapport de contrôles de conformité Sandre

Généalogie des zones vulnérables

Arrêtés de désignation / délimitation et liste des communes intégralement ou partiellement en Zone Vulnérable

Liste des communes et sections cadastrales en Zone Vulnérable / bassin DCE

2013_Communes_zv.csv
2007_Communes_zv.csv
2015_Communes_zv.csv
20151008__20161003_RM_B1_Designation_Communes_zv.csv
20170202_LB_G_Designation_Communes_Delimitation_SectionsCadastrales_zv.csv
20170216_AP_A_B2_Designation_Communes_zv.csv
20151008__20161003_RM_C_Designation_Communes_zv.csv
20170221_RMC_D_Designation_Communes_zv.csv
20151008__20161003_RM_C_Delimitation_SectionsCadastrales_zv.csv
20170221_RMC_D_Délimitation_SectionsCadastrales_zv.csv
20151008__20161003_RM_B1_Delimitation_SectionsCadastrales_zv.csv
20180702_SN_H_Designation_Communes_zv.csv
20181212_AG_F_Designation_Communes.csv
20181212_AG_F_Delimitation_SectionsCadastrale.csv
Rapport de contrôles du référentiel des Zones vulnérables / bassin DCE - derniers arrêtés préfectoraux de désignation

RapportControles ZonesVuln_com.pdf
Rapport de contrôles du référentiel des Zones vulnérables / bassin DCE - derniers arrêtés préfectoraux de délimitation

RapportControles ZonesVuln_cad.pdf
Service WFS

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

Discussions

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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