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DREAL Aquitaine
Auteur
Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry BORDEAUX cedex - 33090

Périmètre des avis Autorité environnementale (Ae) sur les projets en Aquitaine

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Ce lot de données contient les périmètres des avis de l'Autorité environnementale (Ae) sur les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact, de la région Aquitaine.

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

Les…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Cette numérisation permet de localiser précisément les projets soumis à l'avis de l'autorité environnementale.

Ces données sont effectuées à partir des avis Ae rédigés par la DREAL Aquitaine/MCE.

La mise à jour des données est réalisée en continu, au fur et à mesure de la production de nouveaux avis.

QUALITÉ DES DONNÉES : Selon les documents cartographiques fournis, la numérisation est faite sur les fonds référentiels suivant: Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans la table MapInfo. La numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de production).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=AvisAE

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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