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Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté
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CGET - Commissariat Général à l'Egalité des Territoires Observatoire des territoires
Auteur

Avancement des documents d'urbanisme en Bourgogne et Franche-Comté 2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Avancement des documents d'urbanisme en Bourgogne et Franche-Comté issus de l'Observatoire des territoires du Commissairiat Général à l'égalité des territoires http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

Origine de la donnée :

Données compilées (pour la Bourgogne et la Franche-Comté) de communes issues de l'INSEE 2014 et de l'avancée des documents d'urbanisme issus du MEDDE - DGALN, 2015.Ces données sont disponibles sur l'Observatoire des territoires du Commissairiat Général à l'égalité des territoires http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Observatoire des territoires

Observatoire des territoires

Aperçu des données

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