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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

PPRi de Châlons-en-Champagne – secteur Aval CAC – périmètre du PPRi

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PERIMETRE_PPRN_20090007_S_051.tab
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F9f8d75de-6ae0-4b70-91de-b0528d4d7d7f.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20090007_S_051
Non disponible