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Permis de construire éoliens et autorisations uniques ICPE en Charente-maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Jeu de données sur le suivi de l'évolution des permis de construire des éoliennes instruits par la DDTM de la Charente-Maritime. Information saisie et localisée suivant les coordonnées de positionnement de latitude et longitude de chaque éolienne fournies dans les dossiers. Actualité: 25/01/2018

Origine de la donnée :

L'autorisation est délivrée par arrêté conjoint du préfet du département et du préfet maritime et comporte la délimitation de la zone, les conditions d'aménagement, de fonctionnement, les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, la préservation de l'environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_MOUILLAGES_HORS_PORTS_017.TAB
L_MOUILLAGES_HORS_PORTS_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F3279e080-f28d-4ebd-bd14-d37f7e30a0e3.internet.map

L_PC_EOLIENNES_P_017
Non disponible

Étendue spatiale

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