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DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Périmètres de protection rapprochés des captages AEP voisins au département des Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

Il s'agit de la couche des périmètres de protection rapprochés des captages d'adduction d'eau potable qui sont en limite du département des Deux-Sèvres (servitude AS1). La DDT des Deux-Sèvres a conservé cette couche dans Pegase car la couche de l'agence Régionale de la Santé ne prend pas en considération ces périmètres qui empiètent sur le département des Deux-Sèvres. Elle maintient cette dans l'attente que ces périmètre soient intégrés à la couche régionale.

Origine de la donnée :

Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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