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DDT Nièvre
Autre
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE

Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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PM3_GENERATEUR_SUP_S_058.shp

Étendue spatiale

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