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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
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Propriétaire

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Grimaud (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Grimaud, lié à la présence des rivières de la Giscle et de la Garde a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement…

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Origine de la donnée :

Agrégation des communes listées dans l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018, portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2018. Le zonage a été créé à partir de la couche des communes de la BDCARTO de l'IGN édition 181.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_083.shp
AP_2019_signe.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F4673f82c-33e0-4ed7-9ea7-2c52dfe7c4b9.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19970022_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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