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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Zones agricoles soumises à des contraintes - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en…

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Origine de la donnée :

Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.La géométrie des zones favorables à l'éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 mars 2019
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional éolien (SRE) de ...

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N_DEFAVORISEE_ZINF_S_082
Non disponible
Service WFS

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N_DEFAVORISEE_ZINF_S_082
Non disponible

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