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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Zones agricoles soumises à des contraintes - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en…

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Origine de la donnée :

La cartographie produite en janvier 2017 fait état des connaissances des services et des partenaires. Les cours d'eau qui sont représentés sont soumis à la loi sur l'eau (art R214-1 du code de l'environnement).

La priorité a été donnée à la zone littorale en partant d'un travail cartographique basé sur le référentiel BD TOPO 15.1 de l'IGN, des repérages terrain ou un travail de concertation avec la chambre d'agriculture, les organismes professionnels agricoles, le département, les collectivités territoriales, la fédération de pêche, les associations de protection de la nature et les syndicats de rivière.

La partie montagneuse du département se fera progressivement et au cas par cas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 mars 2019
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des cours d'eau diffusées par les services de l'Etat

Carte des cours d'eau diffusées par les services de l'Etat

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COURS_D_EAU_006.TAB
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2F4fdb9bd9-fc4a-47ad-a09f-bcd2c883fad4.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZINF_S_082
Non disponible
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2F3f3a0a48-3a72-4b25-8cb4-648e3076b32d.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZINF_S_082
Non disponible

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