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Périmètre PPR BREVENNE TURDINE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) • Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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catalogue_dattributs.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Gestion_de_crise_dans_le_departement_du_Rhone.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Etablissements_Recevant_du_Public_de_type_prison_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Gestion_de_crise_en_zone_Sud_Est.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_perimetre_pprn_20030003_s_069

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