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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
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Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Origine de la donnée :

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des voies sur le département sont définis dans l'arrêté préfectoral en vigueur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_B_S_039.shp
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2Fabe34310-d904-482d-85cc-a73ec6678ab0.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_B_S_039
Non disponible

Étendue spatiale

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