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DDTM Côtes-d'Armor
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1 rue du Parc - CS 52256 Saint-Brieux CEDEX - 22022 France
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Cours d'eau BCAE des Côtes d'Armor

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Hydrographie

Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor Linéaire définissant les cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mis a jour par l'arrêté du 21/02/2019. Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

La cartographie des cours d'eau BCAE pour le département des Côtes d'Armor est issue de l'inventaire terrain, lorsqu'il existe, réalisé dans les différentes communes.

Dans les communes ou les inventaires n'ont pas encore réalisé, la cartographie BCAE correspond à celle des cours d'eau IGN. ( principalement secteur de la Rance)

Cette cartographie est susceptible d'évoluer dans les prochains mois, compte-tenu des demandes d'expertises terrain demandées.

Mise à jour des données…

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Origine de la donnée :

Linéaire des cours d'eau (selon les termes de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) obtenu par:

  • tracé manuel des cours d'eau sur fond de cartes de l'IGN au 1/25000ème (scan25)
  • numérisation du tracé obtenu

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

bcae_lineaire_22.zip

Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor - téléchargement zip

bcae_lineaire_022.shp
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs

Étendue spatiale

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