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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux…
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Origine de la donnée :

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_SUDOCUH_COM_SCOT_METROPOLE_31_12_2018.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F6230bf20-b881-41a0-abcf-76669bb40d78.internet.map

L_PROJET_AE_L_R75
Non disponible

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