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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023
DDT Charente
Propriétaire

Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Services d'utilité publique et services publics

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 février 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les transferts de compétences.

Le portail de l’État au service des collectivités : le transfert des compétences des communes au profit des intercommunalités (EPCI, syndicat, autre groupement) qu'elles créent et qui agissent en lieu et place de ses communes membres.

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Service WFS

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N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_016
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