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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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43, rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 Guyane française
05.94.28.49.20
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Propriétaire

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Guyane

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art.L.5210-1 du CGCT). Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. En Guyane, on retrouve 2 types d'EPCI: la communauté d'agglomération et la communauté de communes.

Origine de la donnée :

Couche générée à partir de la BD topo IGN (2014).

Objectif : Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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Visionneuse_publique.pdf
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Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

EtablissementsPublicsdeCoopera
Non disponible
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

EtablissementsPublicsdeCoopera
Non disponible

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