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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
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Prescriptions surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère (Agrégation)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Prescriptions surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018

Cette publication ne se substitue pas à la publication légale sur le GéoPortail de l'urbanisme (GPU), et n'est fournie qu'à titre indicatif.

Origine de la donnée :

Donnée numérisée par différents organismes (Bureaux d'études, Collectivités locales, DDTM29, DREAL35) et regroupée par la DDTM29 en suivant le cahier des charges national de numérisation CNIG version octobre 2014

Objectif : Prescriptions surfaciques des documents d’urbanisme du Finistère (POS, PLU) dont la numérisation au format vectoriel est disponible à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère. Ces données numérisées n'ont pas de valeur réglementaire. Seuls les documents papier font foi et restent opposables au tiers. Les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

PRESCRIPTION_SURF_PLU_029

Aperçu des données

Étendue spatiale

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