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DDTM Pyrénées-Orientales
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2, rue Jean Richepin Perpignan - 66000 France

Servitude d'utilité publique (SUP) EL9 des Pyrénées-Orientales

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les…

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Origine de la donnée :

La servitude modifiée EL9 dans les Pyrénées-Orientales a fait l'objet de plusieurs arrêtés préfectoraux depuis 2001. Ces arrêtés sont accompagnés de plans qui identifient le tracé de la servitude sur les parcelles concernées. Certains décalages entre les plans joints aux arrêtés et le tracé réel de la servitude peuvent être constatés. Ils résultent généralement d'une adaptation sur site, liée à des problématiques de sécurité (instabilité des terrains, effondrement, recul de la crête de falaise...), ou permettant une meilleure prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

EL9_GENERATEUR_SUP_L.shp
EL9_ASSIETTE_SUP_S.shp
EL9_ACTE_SUP.dbf
EL9_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
EL9_SERVITUDE.dbf
EL9_66016_Arrete1460-2006-20060419.pdf
EL9_66008_Arrete2011340-0006-20111206.pdf
EL9_66008_Arrete2264-2004-20040608.pdf
EL9_66148_Arrete2009-014-02-20090114.pdf
EL9_66148_Arrete1459-2006-20060419.pdf
EL9_66053_Arrete2263-2004-20040608.pdf
EL9_66148_Arrete4005-2003-20031209.pdf
EL9_66048_Arrete1461-2006-20060419.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38074%2Ffr-120066022-orphan-027d5a2f-a762-4063-85cb-8273df854120.internet.map

SUP EL9
Non disponible

Étendue spatiale

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