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DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
39 aveue de Paris Niort - 79000 France
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Secteurs des Cartes Communales en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Occupation des terres

Il s'agit de l’ensemble des secteurs des cartes communales dont dispose la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d’inconstructibilité résultant d'un classement.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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SecteursdesCartesCommunalesenDeux-Sèvres
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