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CARTE - Communes, Cantons, Communautés de communes et Teritoires d'action et Territoires de Vie - A0 - 2019 - Collectivité Européenne d'Alsace

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : dans 4 jours

Présentation des périmètres de communes, de cantons, territoires d'action (bas-rhin) / territoires de vie (haut-rhin) et communautés de communes des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (en vue de la création de la collectivité européenne d'Alsace) au 1er janvier 2019. ceci suite à la fusion des communes du Bas-Rhin de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine de la donnée :

La carte présente les périmètres de communes, cantons et communautés de communes, tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
CARTE - Communes, Cantons, Communautés de communes et Teritoires d'action et Territoires de Vie - A0 - 2019 - Collectivité Européenne d'Alsace

CARTE

CARTE_FR-226-700-011-201906141114.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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