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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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SUP I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hycrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz en Meurthe-et-Moselle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019

Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hycrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.

Données transmises par la DREAL GRAND EST

Voir code de l'environnement articles L.555-16, R.555-30 b, R.555-30-1 et R.555-31

L’article A. 126-1 du code de l’urbanisme relatif à la légende des servitudes d’utilité publique (SUP) a été modifié par l’arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme. Désormais l’article A. 126-1 dispose que la représentation des différentes SUP listées en annexe du livre Ier est fixée conformément aux standards de numérisation validés par le conseil national de l’information géographique (CNIG). Les standard SUP CNIG sont consultables sur le site Internet du CNIG. L’ancien article A. 126-1 prévoyait que les SUP étaient représentées conformément au…

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Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mai 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

DREAL GRAND EST - Maitrise de l'urbanisme - risques anthropiques

Carte dynamique Consulta’SUP

Étendue spatiale

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